Intervention de Jean-Pierre Caffet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission relations avec les collectivités territoriales

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Moi non plus je ne parlerai pas des simulations. Hier, nous avions pris beaucoup de hauteur par rapport au sujet. La question posée était celle de la lisibilité et de l'acceptabilité de cette réforme pour des collectivités territoriales qui y seraient entrées à l'aveugle. Cet amendement a été adopté à l'unanimité pour éviter la suppression du dispositif et son renvoi aux calendes grecques.

Nous avions demandé d'autres simulations pour comparer les critères et nous ne les avons jamais reçues. C'est le fondement de notre décision d'hier soir. Que s'est-il passé depuis 24 heures ? Je rappelle que le débat d'hier n'était pas un débat entre ceux qui voulaient la péréquation et ceux qui ne voulaient pas y contribuer.

Cette unanimité a volé en éclats. Je ne sais pas si c'est la demande de scrutin public qui a accéléré la fissure du consensus mais le scrutin public est nominatif. S'il n'y a pas d'unanimité ce soir, je me sens libre de mon vote.

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