Intervention de François Marc

Les choses ne sont pas si simples. Nous sommes engagés dans un processus de décision. Moi, j'étais dans l'idée que nous avions un contrat de confiance. Suite à l'insatisfaction générale constatée hier matin, nous avons trouvé une porte de sortie qui préservait le principe du FPIC et répondait aux problèmes posés par le dispositif.

Certains de nos collègues ont retiré leurs amendements de suppression parce qu'ils pensaient que nous voterions à l'unanimité l'amendement n° 53 rectifié. De la même façon, quand j'ai présenté cet amendement, j'ai rappelé l'unanimité de la commission des finances. J'ai rappelé le travail que nous avions fait, la demande écrite de simulations au Gouvernement que nous avions envoyée. Sans unanimité, j'aurais utilisé d'autres arguments. Je me suis efforcé, en tant que rapporteur de la commission, de respecter scrupuleusement l'esprit de sa décision.

Aujourd'hui, en séance, deux de nos collègues ont retiré leurs amendements de suppression parce qu'il y avait unanimité sur l'amendement n° 53 rectifié. Ou le contrat de confiance est maintenu, ou il est rompu. Ceux qui ont pris leurs décisions de retrait sur des bases fausses ont été trompés. Ceci est très regrettable et il faut en tirer des conséquences quant à notre mode de fonctionnement. L'engagement d'unanimité n'a pas été honoré par certains.