Intervention de Philippe Dallier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission relations avec les collectivités territoriales

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Je voudrais comprendre la proposition qui nous est faite ! La question est : acceptons-nous, ou non, de voir ce que nous votons ? Il est inconcevable que le Gouvernement refuse de nous donner une estimation des effets à cinq ans de la mise en place de cette péréquation alors que les villes « moyennes » vont voir « dégouliner » sur elles toute la masse des prélèvements au FPIC du fait des plafonnements des contributeurs les plus riches. Le travail effectué sur le FSRIF a montré que des simulations permettaient de parvenir à un accord sur un dispositif de péréquation. Voter sans savoir, ce n'est pas l'idée que j'ai de la mission d'un bon parlementaire !

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