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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission relations avec les collectivités territoriales, amendement 53
Philippe Marini, président :Nous avons donc une solution qui consisterait à réserver l'amendement n° 53 rectifié jusqu'à l'issue de l'examen des autres amendements à l'article 58. Je vous propose que nous votions sur cette proposition.
