Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission relations avec les collectivités territoriales

La réserve serait assez sage. Et le ministre a dit qu'il pouvait faire des propositions, ce qui doit nous rassurer.

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