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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission relations avec les collectivités territoriales
Philippe Marini, président :Soit la commission revote l'amendement soit elle décide de le retirer. En l'état, l'amendement a été présenté en séance publique et il est en passe d'être soumis au vote du Sénat.
