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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission relations avec les collectivités territoriales
Nicole Bricq, rapporteure générale :Il faut l'admettre, ce débat s'est transformé en vote pour ou contre le Gouvernement et ce n'est pas ce que notre commission des finances a voulu.
