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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission relations avec les collectivités territoriales
Philippe Marini, président :Non, ils sont définitivement retirés. Evidemment, la commission peut déposer un amendement de suppression. Mais il faut en tout état de cause décider quelque chose.
