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Intervention de Patrice Gélard
Office pour l'Evaluation de la Législation — Réunion du 8 février 2005 : 1ère réunion
Saisine relative au bilan des autorités administratives indépendantes — Nomination d'un rapporteur
Patrice Gélard, sénateur :a estimé que le recours souhaitable à des études effectuées par des organismes extérieurs ne devait pas exclure l'organisation d'auditions par l'Office ou son rapporteur.
