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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Office pour l'Evaluation de la Législation — Réunion du 8 février 2005 : 1ère réunion
Saisine relative au bilan des autorités administratives indépendantes — Nomination d'un rapporteur
Jean-Jacques Hyest, président :après avoir rappelé que l'absence de saisine expliquait l'inactivité de l'Office depuis plus de trois ans, a fait part de son souhait de voir ce dernier revivifié en soulignant qu'outre les commissions permanentes, les présidents des groupes politiques pouvaient, par l'intermédiaire des bureaux des assemblées, provoquer sa réunion.
