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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 291
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 291 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 469 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier et MM. Bizet et Juilhard, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 5° du I de cet article :
5° L'article L. 313-12 est abrogé ;
La parole est à M. Charles Revet.
