Intervention de Jean-Paul Emorine

Précisant qu'il avait été saisi d'une lettre de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC-SPG, l'interrogeant également à ce sujet, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que, si tout sujet pouvait in fine avoir un lien avec l'économie, ce texte revêtait essentiellement une dimension sociale ne rendant pas nécessaire une intervention de la commission, en particulier compte tenu de ses examens très brefs. Cependant, rien n'interdit aux commissaires de déposer des amendements et de contribuer aux débats en séance plénière.