Intervention de Jean-François Le Grand

En ce qui concerne la TNT, M. Jean-François Le Grand a suggéré d'instituer un fléchage des personnes susceptibles de bénéficier du fonds d'aménagement numérique des territoires dans les zones soumises à l'extinction de la réception analogique sans solution de substitution immédiate par fibre optique, évoquant la mise à contribution des dispositifs de solidarités actuellement gérés par les conseils généraux, tels que le fonds de solidarité pour le logement (FSL). Par ailleurs, il a estimé qu'un dialogue fructueux avec le CSA permettait, dans les zones concernées, de limiter de manière très satisfaisante les difficultés de réception. S'agissant des financements, après avoir rappelé l'historique des dispositions de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, il a appelé à la mobilisation de financements privés en prenant l'exemple du département de la Manche pour souligner combien l'effet de levier des financements publics peut être efficace dans cette perspective. Enfin, considérant que le coût des travaux de génie civil impose le regroupement des usages et leur anticipation, il a indiqué avoir déposé quelques amendements visant à organiser par la loi la « convergence énergie/numérique » en favorisant l'unicité des structures syndicales d'équipement dans le cadre du département.