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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 469
Je comprends bien la logique de M. Revet, mais elle n’est pas adaptée.
L’amendement n° 469 rectifié bis vise à supprimer le financement du fonctionnement de l’ANPEEC. Or, comme vient de l’expliquer M. Braye, le Parlement n’a pas vraiment à se pencher sur la question puisqu’il s’agit non pas de ressources budgétaires, mais de ressources provenant directement des fonds de l’ANPEEC.
Quant au sous-amendement n° 630 rectifié, il répond à la même motivation.
Je vous demande donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer cet amendement et ce sous-amendement ; sinon, je serais désolée d’émettre un avis défavorable.
Enfin, l’amendement rédactionnel n° 20 rectifié proposé par M. Braye au nom de la commission des affaires économiques recueille un avis favorable.
