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Intervention de Philippe Marini
Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national — Réunion du 18 octobre 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Patrick Artus directeur de la recherche et des études économiques et financières d'ixis corporate investment bank
Philippe Marini, président :a indiqué que cette appréciation tendait à rejoindre les propos tenus par M. Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, lors de son audition par la commission des finances le mercredi 11 octobre 2006. Ce dernier avait jugé, en effet, que les nouvelles normes prudentielles des banques, dites de « Bâle II », risquaient de conduire à une diminution des placements en actions des investisseurs institutionnels, notamment des compagnies d'assurance. Il s'est dès lors demandé quel lien ces normes, et leur transposition par deux directives communautaires du 14 juin 2006, entretenaient avec les investisseurs non bancaires.
