Intervention de Patrick Artus

a rappelé que le dispositif communautaire des nouvelles normes prudentielles applicables aux compagnies d'assurance, dénommé « Solvency II », n'était pas encore définitivement arrêté, mais qu'il tendait à fixer le capital réglementaire de ces entreprises en fonction de l'écart de duration moyenne constaté entre l'actif et le passif. Il a ainsi expliqué que la duration moyenne du passif des compagnies d'assurance française était de douze ans, alors que celle des actions était nulle, de telle sorte que la minoration du capital réglementaire induisait une prime à la détention de titres obligataires de duration longue et de faible risque.

Il a ajouté que les normes de « Bâle II » exerçaient un effet procyclique pour les banques, en ce qu'elles les incitaient à restreindre l'octroi de crédit en bas de cycle. Il a confirmé l'appréciation portée par M. Francis Mayer et a indiqué que les futures normes applicables aux assureurs les conduiraient à acquérir davantage de titres de créances publics, à moins de « surprovisionner » le passif, ce qui apparaissait improbable. L'inversion de cette tendance escomptée supposait donc, selon lui, de disposer de grands investisseurs domestiques en actions.

Puis en réponse à M. Philippe Marini, président, qui se demandait s'il était encore possible de corriger cette évolution, il a estimé qu'il était vraisemblablement un peu tard et que l'ensemble de ces normes prudentielles et comptables, quel que soit leur secteur d'application, formaient un tout cohérent reposant sur les principes de valeur de marché et d'une adéquation aussi proche que possible de l'actif au passif. Cette évolution avait été dénoncée par un certain nombre de dirigeants de compagnies d'assurance, dont M. Henri de Castries, président d'Axa. Il a ajouté que l'insuffisante couverture dont disposaient les fonds de pension américains et britanniques pour assurer le financement de prestations définies avait accru l'aversion au risque des régulateurs, les conduisant à introduire une quasi-logique de répartition dans les bilans de ces organismes.

Puis revenant sur la notion de patriotisme économique, M. Patrick Artus a jugé qu'il serait impossible de protéger tous les secteurs de l'intrusion des capitaux des pays émergents. De fait, près du tiers des capitaux chinois placés à l'étranger étaient déjà constitués de dépôts bancaires. Il a également considéré que ces investissements pouvaient comporter des aspects positifs, dès lors qu'ils contribuaient à pallier le manque d'investisseur en capital en France, et in fine, à soutenir le tissu économique. Il a ajouté que la France serait sans doute contrainte à faire preuve de sélectivité sur les secteurs destinés à être protégés, et à établir des principes clairs de définition des industries et services stratégiques, qui ne correspondraient pas nécessairement aux critères privilégiés par les pays émergents, et notamment la Chine, qui considérait les télécommunications comme un secteur déterminant.