Intervention de Charles Revet

Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 469

Photo de Charles RevetCharles Revet :

J’ai indiqué dans ma présentation globale, au début, quelle était la logique de ma démarche. Le conseil d’administration devait être supprimé et remplacé par une mission ; je proposais donc de supprimer également le financement prévu pour le fonctionnement du conseil d’administration. Celui-ci étant finalement maintenu, mon amendement n° 469 rectifié bis n’a plus objet : le conseil d’administration doit évidemment être financé.

Pour ce qui est maintenant du sous-amendement n° 630 rectifié, j’ai bien compris que les fonds concernés proviennent du 1 %, et l’évolution de leur utilisation a fait hier l’objet de longues discussions ici même, au Parlement. Il me paraîtrait normal que, d’une manière ou de l’autre, le Parlement puisse en avoir connaissance.

Comprenez bien que, je le répète, il n’y a aucune suspicion de ma part et que c’est une question de principe : dans une société démocratique, le Parlement doit pouvoir avoir connaissance de ce qui est décidé.

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