Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 469

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Les sous-amendements n° 469 rectifié bis et 630 rectifié sont retirés.

Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié.

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