Intervention de Patrick Devedjian

Au cours d'une première séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'audition de M. Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le projet de loi de finances pour 2010.

Après avoir relevé que l'examen du budget 2010 permettait de dresser un bilan du plan de relance près d'un an après son lancement par le Président de la République, M. Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, a souligné que la France avait choisi de mobiliser l'essentiel de ses efforts dès 2009, au contraire de nombre d'autres pays dont les plans de relance produiront majoritairement leurs effets en 2010. Il a jugé ce choix pertinent, l'effort ayant ainsi pu porter sur la période de crise la plus intense.

a souligné que le plan de relance tourne aujourd'hui à plein régime, bénéficiant d'une mobilisation collective dépassant les clivages politiques. Il a salué l'action des préfets de région et indiqué que, à ce jour, 27 milliards d'euros ont été injectés dans l'économie. Par ailleurs, plus de 1 000 chantiers pilotés par l'État ont démarré.

S'agissant des investissements, il a indiqué que les services de l'État ont engagé les trois quarts des sommes ouvertes au budget, soit 3,1 milliards d'euros. Les mises en paiement suivent l'avancée des chantiers et 1,7 milliard d'euros ont été versés à ce jour. Les entreprises publiques ont, quant à elles, dépensé plus de 2,1 milliards d'euros.

Les collectivités territoriales participent pleinement à l'effort de relance. Pour bénéficier du remboursement anticipé du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), plus de 19 000 d'entre elles se sont en effet engagées par convention à un effort d'investissement de 54 milliards d'euros. Le coût de la mesure pour l'État s'élève ainsi à 3,8 milliards d'euros alors que seulement 2,5 milliards ont été ouverts en loi de finances. M. Patrick Devedjian s'est déclaré satisfait du rythme de progression de cet effort d'investissement : fin octobre 2009, près de 45 % des collectivités territoriales ont, d'ores et déjà rempli, leurs obligations. Ainsi, malgré la crise, les collectivités territoriales n'ont globalement pas réduit leurs investissements. Certaines d'entre elles ont cependant du mal à remplir leurs engagements pour des raisons liées aux délais d'élaboration des projets et de mandatement des paiements. C'est pourquoi le Premier ministre a annoncé un assouplissement de la règle : il suffira que les projets soient engagés en 2009 même si le paiement intervient seulement en 2010.

s'est réjoui des excellents résultats du plan de relance en matière de logement, tant en métropole qu'outre-mer. Plus de 100 000 logements sociaux ou en accession sociale ont ainsi été financés, répondant à la forte demande et soutenant le secteur du bâtiment.

S'agissant des entreprises, elles ont reçu par le biais de mesures fiscales 13,3 milliards d'euros, contre 9,2 prévus initialement. OSEO a octroyé plus de 3,2 milliards d'euros de prêts garantis, au bénéfice de plus de 14 700 entreprises. Le dispositif CAP + en faveur de l'assurance-crédit, après un démarrage difficile, a couvert un encours de 615 millions d'euros. Enfin, la « prime à la casse » a concerné à ce jour 500 000 véhicules, jouant un rôle essentiel de sauvegarde de l'industrie automobile.

A ces mesures portant sur l'investissement s'ajoutent des mesures en faveur des ménages aux revenus modestes, 3 milliards d'euros leur ayant été consacrés via des mesures concrètes d'aides et de déductions fiscales. M. Patrick Devedjian a estimé que ce soutien à la consommation ne doit être ni oublié, ni sous-estimé, tout en reconnaissant que l'essentiel du plan de relance vise le soutien aux investissements. Il a indiqué, par ailleurs, que le soutien à l'emploi est devenu l'une des priorités de la relance, à l'exemple de l'aide à l'embauche pour les PME qui a permis 600 000 embauches, ou des vingt mesures du fonds d'investissement social (FISO).

Le bilan du plan de relance fait ressortir que 400 000 emplois ont été créés ou sauvegardés entre 2009 et 2010, hors effets d'aubaine, et que de nombreux projets porteurs d'emplois n'auraient pas vu le jour sans ce plan.

Le PIB a augmenté de 0,3 % au deuxième et au troisième trimestres 2009, et le rythme des destructions d'emplois a ralenti, passant de 185 000 au premier trimestre à 5 500 au troisième. Ces chiffres constituent un signe de stabilisation mais aussi une invitation à poursuivre les efforts.

S'agissant des crédits de la mission « Plan de relance de l'économie », M. Patrick Devedjian a indiqué que le projet de loi de finances pour 2010 prévoit d'ouvrir 2,3 milliards d'euros d'engagement (AE) et 4,1 milliards d'euros de crédits de paiement (CP). Ces sommes doivent couvrir les engagements contractés en 2009, mais aussi permettre de proroger plusieurs dispositifs :

- 1,4 milliard d'euros seront affectés au fonds d'investissement social (FISO), en plus de la dotation de 1,3 milliard d'euros en 2009, et l'aide à l'embauche « zéro charges TPE » sera prolongée de six mois, pour un coût de 410 millions d'euros. Ces deux mesures illustrent la réaffirmation de la priorité à l'emploi ;

- la sortie progressive de la « prime à la casse » sera financée à hauteur de 240 millions d'euros ;

- une approche similaire a été retenue pour la majoration du prêt à taux zéro, dont le doublement sera maintenu durant les six premiers mois de l'année ; l'augmentation ne sera plus ensuite que de 50 % pour les six derniers mois. Cette mesure, qui a fait la preuve de son efficacité en 2009, continuera ainsi à soutenir la primo accession sociale à la propriété ;

- le soutien à l'outre-mer est renforcé avec le maintien du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) pour un coût de 280 millions d'euros et l'ouverture de nouveaux crédits pour le logement social et l'aménagement de terrains ;

- le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche (CIR) est prolongé d'un an, et le doublement du prêt à taux zéro étendu aux six premiers mois de l'année prochaine.

En conclusion, M. Patrick Devedjian a indiqué que le plan de relance a contribué en 2009 à soutenir l'économie française et qu'il continuerait à le faire en 2010 ; il a mis en avant les meilleurs résultats de la France en matière de croissance par rapport à ses voisins européens.