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Intervention de Charles Revet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de M. Patrick deVedjian ministre auprès du premier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Charles Revet, rapporteur pour avis de la mission « Plan de relance de l'économie » :a salué la publication d'un rapport trimestriel détaillé sur l'état d'exécution du plan de relance, permettant aux parlementaires d'assurer, quasiment en temps réel, un suivi des mesures votées. Il a estimé que cela pourrait servir d'exemple pour le suivi de l'application des lois.
S'agissant du FCTVA, il a souhaité obtenir des précisions sur l'annonce faite par le Premier ministre sur la levée des sanctions pour les collectivités territoriales ayant signé une convention mais n'ayant pas satisfait à leurs engagements en matière d'investissement en 2009. Il a regretté ensuite le manque d'éléments relatifs à l'évaluation de la performance de la mission dans les documents budgétaires. Puis, il s'est interrogé sur le sort des crédits non entièrement consommés en 2009. Enfin, il a estimé que la lourdeur des procédures administratives peut constituer un frein à certaines opérations et que la vraie relance passe par leur allègement.
