Intervention de Marc Daunis

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de M. Patrick deVedjian ministre auprès du premier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

s'est inquiété des impacts de l'évolution du taux du livret A sur le montant de la collecte qui pèse sur le logement social, les bailleurs sociaux voyant aujourd'hui leurs fonds disponibles stagner.

Après avoir rappelé les travaux du groupe de travail de la commission sur les pôles de compétitivité, il a relevé l'absence d'évaluation de l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) sur l'emploi. Il a évoqué également le cas d'une entreprise de son département ayant pris une décision de délocalisation quelques semaines après avoir bénéficié de fonds du CIR. Il s'est interrogé en conséquence sur la possibilité de mieux contrôler les fonds publics. Il a estimé également qu'un éventuel assouplissement de la réglementation pourrait conduire à des dérives.

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