Intervention de Patrick Devedjian

En réponse à l'ensemble des intervenants, M. Patrick Devedjian a apporté les éléments de réponse suivants :

- les promoteurs du BTP ont vu leurs ventes augmenter de 30 % au deuxième trimestre 2009. Les résultats 2009 devraient être supérieurs à ceux de 2008 ;

- la faiblesse de l'économie française repose aujourd'hui sur la difficulté à faire démarrer l'investissement privé. Les actions de relance publique sont d'autant plus indispensables que les acteurs économiques demeurent assez pessimistes, signe que la France n'est pas encore sortie de la crise ;

- la « guerre sur les prix » dans les appels d'offres a permis au ministère de la relance d'investir les sommes économisées dans d'autres projets ;

- l'administration française a été particulièrement réactive dans le cadre du plan de relance : l'administration jacobine constitue un atout pour notre pays en période de crise ;

- la constitution d'un véritable « Small Business Act » en faveur des PME françaises, notamment dans leurs relations avec les administrations, est un enjeu majeur. Le tissu des PME est en effet plus faible et plus fragile en France qu'en Allemagne ;

- les stabilisateurs automatiques ont été un soutien important à l'économie en 2009, représentant près de 30 milliards d'euros, et l'appréciation sur le volet de soutien à la consommation du plan de relance doit en tenir compte. Au final, le plan de relance a plus soutenu la consommation que l'investissement ;

- la suppression de la taxe professionnelle sera intégralement compensée et certaines collectivités bénéficieront de cette réforme. Le Premier ministre s'est engagé sur le respect du principe d'autonomie fiscale des collectivités territoriales ;

- s'agissant des énergies renouvelables, l'économie verte constitue une part importante du plan de relance, estimée à environ 20 % par une étude de HSBC. Ce secteur constitue un véritable gisement d'emplois, à l'exemple de la rénovation de l'habitat privé. Si les arbitrages portant sur le grand emprunt n'ont pas été rendus à ce jour, des propositions sont faites pour consacrer 2 milliards d'euros à la lutte contre la précarité énergétique ;

- s'agissant du livret A, les dépôts sont supérieurs aux besoins et de nombreux dispositifs ont également stimulé le logement social : la construction de 125 000 logements sociaux devrait être engagée en 2009, soit un niveau record depuis les années 1990 ;

- aucune évaluation précise de l'impact du CIR sur l'emploi n'a été réalisée, mais ce dispositif est particulièrement attractif. Son remboursement anticipé dans le cadre du plan de relance a permis de sauver nombre d'entreprises qui étaient au bord du dépôt de bilan ;

- la disparition du ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance attestera du succès de l'entreprise.