Intervention de Bruno Le Maire

a présenté les dispositions du projet de loi de finances relatives à son ministère, avant d'évoquer la future loi de modernisation de l'agriculture et les perspectives européennes.

S'agissant du projet de loi de finances pour 2010, il a indiqué que le budget de son ministère dépasserait le seuil des 5 milliards d'euros pour la première fois, dont 3,4 milliards pour l'agriculture, la pêche, l'alimentation et la forêt et 1,6 milliard pour l'enseignement et la recherche. Les autorisations d'engagement augmentent de 10 %. Les crédits d'intervention de l'Union européenne sont toutefois cinq fois supérieurs à ceux inscrits dans le budget de l'État.

Le projet de budget prend en compte quatre événements majeurs :

- l'accord conclu en novembre 2008 entre les membres de l'Union européenne à l'occasion du bilan de santé de la politique agricole commune, se traduisant par 234 millions d'euros en crédits de paiement (CP) ;

- la mise en place en 2010 de la taxe carbone (172 millions d'euros dont 43 millions sur le budget du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) ;

- le passage de la tempête Klaus dans les départements du sud-ouest de la France en janvier 2009 ;

- les crises spécifiques apparues dans de nombreuses filières.

a fixé comme priorité la mise en place du plan d'urgence annoncé par le Président de la République à Poligny : toutes les exploitations doivent être prises en compte, quel que soit le type de difficultés qu'elles rencontrent.

Évoquant le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, a proposé la mise en place d'une politique publique de l'alimentation afin de garantir la sécurité alimentaire et sanitaire de la population ainsi que la qualité nutritionnelle de l'alimentation. Il a mis l'accent sur trois objectifs du projet de loi :

- garantir le revenu des agriculteurs sur le long terme : un contrat sera proposé entre les producteurs et les autres acteurs de la filière en aval ; une amélioration des dispositifs assurantiels favorisera une meilleure protection des agriculteurs ;

- améliorer et renforcer les organisations professionnelles : une meilleure organisation est nécessaire afin de développer les capacités en termes de commercialisation, notamment dans la filière vinicole où le nombre d'interprofessions devrait être ramené à une dizaine ;

- préserver les terres agricoles : un observatoire national sera mis en place, ainsi que des commissions départementales et une taxe sur le changement d'emploi des terres agricoles.

a enfin abordé le sujet de la régulation des marchés au niveau européen, rappelant que la France avait obtenu gain de cause sur le marché du lait. Il a considéré que la régulation, au niveau européen, devrait permettre de maintenir une capacité d'intervention sur les marchés et d'établir le commerce international sur des fondements équitables, s'agissant notamment du risque d'un impact négatif de la taxe carbone sur la compétitivité des produits européens par rapport aux produits importés.