Intervention de Gérard César

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche

Photo de Gérard CésarGérard César :

a souligné l'importance des dispositifs incitatifs à la couverture des risques par l'épargne individuelle ou collective, interrogeant le ministre sur les possibilités de développer l'assurance-récolte et d'inciter à l'épargne de précaution par la déduction pour aléas (DPA). Rappelant que l'Assemblée nationale avait étendu la DPA à l'aléa économique, il a souhaité que la question des seuils soit clarifiée et que la DPA soit mieux articulée avec l'assurance récolte. Il a également voulu savoir si le remboursement aux agriculteurs d'une fraction de la taxe carbone serait pérennisé au-delà de 2010. Enfin, il a demandé quel serait l'avenir du plan de performance énergétique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion