Intervention de Jean-Marc Pastor

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche

Photo de Jean-Marc PastorJean-Marc Pastor :

a pour sa part regretté que les crédits de l'observatoire des distorsions de concurrence aient disparu du budget agricole pour 2010 et souhaité que l'observatoire des distorsions, comme l'observatoire des prix et des marges, puissent être renforcés. Il a ensuite demandé si le Gouvernement comptait confirmer le choix fait dans le budget 2009 d'abandonner progressivement les soutiens à la filière des agro-carburants, dont le régime fiscal est de moins en moins favorable, et qui se voient appliquer la contribution carbone en 2010.

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