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Intervention de Jean Bizet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 novembre 2009 : 2ème réunion
Résolution européenne — Nomination d'un rapporteur et délai limite
Jean Bizet :Puis la commission a désigné M. Jean Bizet comme rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 98 (2009-2010) présentée par Mme Fabienne Keller au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le marché des quotas de CO2 et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières.
En outre, elle a fixé le délai limite pour le dépôt des amendements en commission au lundi 30 novembre à 17 heures.
