Intervention de Daniel Raoul

a tout d'abord donné lecture de l'intervention de M. Michel Houel sur lesdits crédits, en l'absence de ce dernier. Il a, en premier lieu, souligné l'effort exceptionnel consenti par le Gouvernement en la matière : pour la troisième année consécutive, et conformément aux engagements pris par le Président de la République d'y consacrer 1,8 milliard d'euros supplémentaire par an, les crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche constituent la première préoccupation budgétaire. Ceci traduit la volonté, ancrée dans la « stratégie de Lisbonne », de faire de l'économie de la connaissance la base d'une croissance durable et du développement social. Cet effort budgétaire est d'autant plus appréciable qu'il intervient dans une conjoncture récessive et dans le cadre d'un effort de stabilisation des dépenses publiques.

Avec 25,42 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 24,81 milliards d'euros en crédits de paiement, les dotations de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » (MIRES) sont en hausse respective de 3,7 % et 2,9 %, soit une augmentation largement supérieure à la hausse prévisionnelle de l'inflation, qui a été évaluée à + 1,2 % par le projet de loi de finances. L'enveloppe supplémentaire de 1,8 milliard d'euros ainsi dégagée est répartie en deux sous enveloppes : l'une de 995 millions d'euros, affectée à l'enseignement supérieur, et l'autre de 804 millions d'euros, consacrée à la recherche.

ayant alors réitéré son souhait de voir la compétence « recherche » globalement rattachée à la commission, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé avoir obtenu que ce soit le cas pour sa composante « recherche appliquée », mais qu'il était légitime que le volet « recherche fondamentale » relève de la commission des affaires culturelles en raison de ses liens étroits avec l'enseignement supérieur et les universités.

a indiqué que l'enveloppe de 804 millions d'euros attribués en sus à la recherche pour l'exercice 2010 sera utilisée selon quatre grands axes d'action :

- la réforme des organismes de recherche, à laquelle 23 millions d'euros supplémentaires seront consacrés. Afin de répondre aux critiques émises sur les lacunes du pilotage des organismes de recherche, seront créés huit instituts au sein de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), et dix au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). En vue de remédier au manque de relations entre organismes de recherche, ceux-ci tendront à se rapprocher. Enfin, sera mis en place un nouveau partenariat entre universités et organismes de recherche, dont la coopération est souvent insuffisante ;

- la valorisation de l'excellence dans les laboratoires donnera lieu à l'allocation de 79,5 millions d'euros supplémentaires. 5,4 millions d'euros financeront les chaires d'excellence, dispositif qui favorise l'accueil commun des chercheurs par des organismes et universités, en offrant aux meilleurs d'entre eux les moyens de réaliser rapidement leur projet de recherche ; 74,1 millions d'euros seront affectés au soutien de base et aux contrats d'objectifs des grands organismes de recherche, une partie étant mobilisée au profit du plan Alzheimer et du « Grenelle de l'environnement » ;

- l'amélioration de l'environnement scientifique mobilisera 54,4 millions d'euros de plus qu'en 2009. Les contributions aux organisations internationales seront augmentées de 30,5 millions d'euros, de façon à placer la France au premier plan de la recherche internationale, tandis que les très grandes infrastructures de recherche seront confortées de 23,9 millions d'euros supplémentaires ;

- le renforcement de l'attractivité des carrières bénéficiera de 59,4 millions d'euros supplémentaires ; 14,4 millions d'euros seront affectés aux carrières, 15,4 millions d'euros financeront des hausses de salaires et 25 millions d'euros seront consacrés aux pensions.

A l'ensemble de ces financements prévus en loi de finances, il convient d'ajouter les soutiens supplémentaires prévus dans des plans d'aide transversaux pour la recherche. Tout d'abord, 280 millions d'euros de crédits supplémentaires ont été mobilisés par le « plan de relance de l'économie » pour les très grandes infrastructures de recherche, les organismes de recherche et trois chantiers spécifiques que sont le « plan nanotechnologies », les technologies de défense et le « Grenelle de l'environnement ».

En outre et surtout, la commission de réflexion sur le « grand emprunt » a proposé, le 19 novembre, de consacrer à la recherche six milliards d'euros. Deux d'entre eux financeraient, sur un appel à projets ouvert à tous les établissements de l'enseignement supérieur, des équipements de recherche, des projets pédagogiques innovants et des bourses visant à attirer ou faire revenir en France des chercheurs de renommée internationale. Par ailleurs, 3,5 milliards serviraient au développement de quatre à six campus d'innovation technologique, inspirés des meilleures pratiques mondiales et organisés sur un site unique autour d'institutions de recherche technologique. En réalité, les fonds mobilisables au profit de la recherche dépasseront cette enveloppe de 6 milliards d'euros stricto sensu, dans la mesure où certains des autres programmes de financement évoqués par la commission irrigueront le secteur de la recherche.

En conclusion, M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis, a relayé l'opinion globalement très favorable de M. Michel Houel sur l'orientation des crédits de la MIRES, et son invitation à les adopter.