Intervention de Daniel Raoul

Reconnaissant que la taille et la structuration des PME les empêchaient de profiter pleinement du CIR, contrairement aux grandes entreprises maîtrisant parfaitement la technique fiscale, M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis, a préconisé leur rapprochement au sein de groupements d'employeurs et auprès de technopoles.

Puis la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que des articles rattachés 54 quinquies et sexies, le groupe socialiste s'abstenant et le groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche votant contre.