Intervention de Daniel Dubois

Tout en se déclarant favorable à la promotion des constructions « haute qualité environnementale », M. Daniel Dubois a jugé que la multiplication des objectifs assignés au parc locatif social risquait de réduire l'efficacité du plan de cohésion sociale. Il a relevé que les organismes HLM étaient déjà contraints d'affecter une partie de leurs fonds propres pour les opérations locatives sociales. Puis il a estimé que la multiplication des normes reposant sur la construction au cours des dix dernières années avait occasionné un surcoût variant entre 4 et 8 %. Il s'est enfin interrogé sur l'opportunité de prévoir dans l'amendement que ces contraintes de haute qualité environnementale reposent sur les logements sociaux réalisés au cours des dernières années du plan de cohésion sociale et sur les modalités de financement de cette nouvelle contrainte.