Intervention de Henri Revol

Après avoir rappelé que la loi Bataille de 1991 avait été exemplaire, y compris au plan mondial, et qu'elle avait prévu un rendez-vous parlementaire, M. Henri Revol, rapporteur, s'appuyant sur les auditions des parties prenantes qu'il avait ouvertes à ses collègues intéressés, a successivement abordé quatre points particuliers :

- s'agissant de l'article 7 bis du projet de loi, inséré par l'Assemblée nationale pour confier au Parlement le soin de fixer les conditions de la réversibilité du stockage en couche géologique profonde avant le dépôt de la demande d'autorisation de création d'un centre de stockage, il s'est interrogé sur la possibilité d'élargir le débat parlementaire au-delà de ce seul thème ;

- relevant que les engagements pris, lors de l'implantation du laboratoire souterrain à Bure, par les opérateurs concernés et les pouvoirs publics nationaux auprès des départements de la Meuse et de la Haute-Marne pour favoriser le développement économique local n'avaient pas été concrétisés à la hauteur des attentes des populations intéressées, il a souhaité obtenir des précisions sur la réflexion menée en matière de projets industriels et de recherche par le groupe de travail de haut niveau institué, à la demande du Premier ministre, dans la perspective de la création du centre de stockage en couche géologique profonde ;

- sans mettre en cause l'activité de l'ANDRA, de ses ingénieurs et de son management, il a regretté certaines maladresses de communication à l'égard des populations locales et souligné l'intérêt qu'il y aurait à ne pas les reproduire pour faciliter l'acceptabilité publique des projets en cours ;

- enfin, après avoir observé que le financement de la gestion des matières et déchets radioactifs avait constitué un sujet d'opposition entre la droite et la gauche à l'Assemblée nationale, il a demandé au ministre délégué s'il existait d'autres aspects du projet de loi susceptibles d'empêcher un large consensus.