Intervention de Évelyne Didier

Commission des affaires économiques — Réunion du 3 mai 2005 : 2ème réunion
Environnement — Gestion durable des matières et des déchets radioactifs - Audition de M. François Loos ministre délégué à l'industrie

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Poursuivant le débat, Mme Evelyne Didier a demandé des précisions sur les définitions figurant à l'article 3 du projet de loi, s'interrogeant notamment sur les divers usages du mot stockage ou sur la différence existant entre des déchets radioactifs (substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n'est prévue ou envisagée) et des déchets radioactifs « ultimes » (déchets qui ne peuvent plus être traités et donc pour lesquels aucune utilisation ultérieure ne peut non plus être prévue ni envisagée).

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