Intervention de François Loos

Répondant à ces intervenants, M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, a tout d'abord indiqué que l'ensemble du projet de loi se référait aux définitions posées par son article 3, définitions qui recueillaient l'assentiment de toute la communauté scientifique, avant de préciser que :

- l'entreposage se distinguait du stockage en ce qu'il était temporaire, alors qu'un site de stockage avait vocation à une conservation ne nécessitant aucune intervention, même si la réversibilité pouvait être rendue possible ;

- un déchet radioactif ultime ne pouvait pas être réutilisé dans l'état des connaissances techniques du moment.

Observant ensuite que la récente opposition du conseil général de la Meuse concernait un éventuel stockage irréversible des déchets radioactifs, il a relevé que le projet de loi rendait précisément obligatoire la possibilité de la réversibilité et souligné à cet égard l'intérêt du rendez-vous parlementaire prévu par l'article 7 bis pour préciser les conditions de celle-ci.

Enfin, après avoir indiqué que le recours aux coefficients visait à permettre une adaptation aux évolutions des situations concrètes, il a confirmé que le laboratoire continuerait à fonctionner après la mise en service du centre de stockage, relevant que le projet de loi organisait le calendrier de celle-ci en fixant à 2015 l'instruction de la demande d'autorisation et à 2025 le début de l'exploitation, et soulignant que le centre ne serait pas nécessairement installé exactement à l'emplacement du laboratoire.

Remerciant le Président Jean-Paul Emorine d'avoir invité les membres du groupe d'études de l'énergie à assister à l'audition du ministre délégué, M. Gérard Longuet a souhaité expliquer les raisons de la sensibilité, voire de la méfiance, des habitants des départements de la Meuse et de la Haute-Marne à l'égard du processus actuel. Il a tout d'abord rappelé que si la filière nucléaire française était un succès scientifique et industriel, il avait fallu attendre 1991, et l'implication de MM. Henri Revol, Claude Birraux et Christian Bataille, pour que la question du traitement des déchets ne soit plus considérée comme subalterne et qu'elle devienne une préoccupation abordée dans la transparence. Estimant ainsi que le rôle du Parlement avait été décisif pour rendre possible cette évolution, il a ensuite souligné que la Meuse et la Haute-Marne, grâce à la solidarité des responsables locaux et des gouvernements successifs, avaient été les seuls à accepter de prendre le risque d'accueillir un laboratoire, les deux autres sites envisagés n'ayant pas pu être retenus en définitive. Relevant que le stockage des déchets conditionnait le fonctionnement de tout le programme nucléaire français, il a estimé que la solidarité dont faisaient montre ces deux départements justifiait qu'ils soient traités comme des partenaires par les autorités nationales.