Intervention de Gérard Longuet

Commission des affaires économiques — Réunion du 3 mai 2005 : 2ème réunion
Environnement — Gestion durable des matières et des déchets radioactifs - Audition de M. François Loos ministre délégué à l'industrie

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

S'agissant aujourd'hui du stockage des déchets radioactifs, M. Gérard Longuet a considéré qu'une décision formelle du législateur était nécessaire pour apporter aux populations locales les garanties qu'elles étaient en droit d'exiger, aider les responsables politiques locaux à s'opposer efficacement aux pétitions et autres demandes de référendum, et obliger les opérateurs comme AREVA, EDF ou le CEA à respecter leurs obligations et engagements. Rappelant du reste que la loi Bataille de 1991 prévoyait expressément que la décision du stockage devait être conditionnée au vote d'une loi, il a estimé qu'un débat entre l'exécutif et le législatif dans un cadre parlementaire était largement préférable à une opposition entre le gouvernement et l'opinion publique. Enfin, soulignant que la gestion de l'après-mine démontrait que la fin d'une exploitation n'était pas sans conséquences pour l'économie locale, d'autant que la disparition des interlocuteurs industriels aggravait les difficultés lorsque les engagements n'étaient pas tenus, il a relevé que la somme de 20 millions d'euros dont bénéficiaient actuellement les GIP ne représentait qu'entre la moitié et les deux-tiers du produit annuel de taxe professionnelle acquitté par une centrale nucléaire, ce qui était en définitive fort peu au regard des déchets produits par l'exploitation des 56 réacteurs en activité.

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