Intervention de François Loos

En réponse à cette dernière série d'intervenants, M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, a rendu hommage aux départements de la Meuse et de la Haute-Marne, dont les décisions permettent effectivement à la Nation de poursuivre son programme nucléaire et aux opérateurs de développer leurs capacités de produire dans la durée et dans de bonnes conditions, et indiqué que pour matérialiser la reconnaissance due à ces territoires, le Gouvernement s'attachait, notamment dans le cadre des décisions prises par le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), à garantir le caractère effectif des retombées économiques dont ils devaient bénéficier à moyen terme.

S'agissant de la clause de rendez-vous prévue par l'article 7 bis du texte, il a estimé que s'il ne semblait pas possible que le Parlement accorde l'autorisation d'ouverture du centre en raison du caractère extrêmement technique de cet acte administratif, qui devra être préparé et instruit en particulier par des scientifiques, la représentation nationale devait définir les conditions de la réversibilité du stockage préalablement à la décision du pouvoir exécutif. A cet égard, il a souligné que la question du « point zéro » relevait bien de cette problématique, le rôle du législateur étant de garantir la transparence de l'évaluation permettant d'établir la vérité scientifique et non de participer directement à l'établissement de celle-ci.

En ce qui concerne l'exploitation des sables bitumineux, dont la rentabilité resterait effective tant que le prix du baril de pétrole se maintiendrait à son niveau actuel, il a souligné que la méthode d'exploitation canadienne était ancienne et que Total, pour sa part, avait adopté des techniques bien plus respectueuses de l'environnement.

Enfin, M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, a fait part de sa satisfaction que la transparence de l'information, en particulier de nature scientifique et technique, et le large débat public ayant préparé l'étape actuelle, aient permis d'établir la liste de tous les sujets de préoccupation de nos concitoyens et, à ceux de ces derniers qui le souhaitaient, de s'exprimer en toute liberté : il a souligné à cet égard que si tout le monde n'était pas convaincu à l'issue de ce débat, les éléments de réponse existaient, rappelant d'ailleurs qu'ils figuraient en ligne sur le site du ministère de l'industrie.