Intervention de Gérard Cornu

Commission des affaires économiques — Réunion du 4 mai 2006 : 1ère réunion
Transports — Promotion de l'autopartage - examen du rapport

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, président :

après s'être félicité de l'initiative de la proposition de loi, a estimé qu'elle constituait un élément de pédagogie nécessaire dans ce dossier. Constatant que les services d'autopartage existaient déjà dans plusieurs villes, il a souhaité savoir si une loi était indispensable. M. Roland Ries, rapporteur, lui a répondu que la proposition de loi ne tendait pas à créer l'autopartage, puisque celui-ci existait effectivement déjà, mais à en encourager le développement en améliorant le cadre juridique dans lequel s'inscrivait cette activité. Le retard de la France dans ce domaine illustrait à son avis pleinement la nécessité pour le législateur de se saisir de ce dossier. S'il était vrai que la proposition de loi ne permettrait pas à elle seule un développement spectaculaire de l'autopartage en France, elle constituait néanmoins une étape nécessaire pour permettre aux autorités organisatrices des transports d'ajouter cet outil aux modes de transport à leur disposition.

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