Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 janvier 2011 : 1ère réunion
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture, amendement 21
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Mon amendement de précision n° COM-21 fera tomber celui de M. Zocchetto.
L'amendement n° COM-21 est adopté et l'amendement n° COM-4 devient sans objet.
