Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3
Philippe Dallier, rapporteur pour avis :Ce sous-amendement vise à distinguer au sein de l’UESL les fonctions d’orientation politique qui sont confiées à un conseil de surveillance paritaire et les fonctions de gestion qui sont assurées par le directoire.
