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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 23
Christine Boutin, ministre :
L’amendement n° 23 est un amendement rédactionnel, auquel le Gouvernement est favorable.
En ce qui concerne les sous-amendements n° 257 rectifié et 299 rectifié ainsi que le sous-amendement n° 634, le Gouvernement émet également un avis favorable.
