Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 janvier 2011 : 1ère réunion
Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :Certains troubles préexistants se révèlent en détention, comme le montrait le rapport sur les prisons.
