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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 janvier 2011 : 1ère réunion
Statut général des fonctionnaires des communeset des groupements de communes de la polynésie française — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 16
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L'amendement n° 16 aligne le régime de la fin du détachement sur le statut de la fonction publique territoriale.
L'amendement n° COM-16 est adopté et devient un article additionnel.
