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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 janvier 2011 : 1ère réunion
Statut général des fonctionnaires des communeset des groupements de communes de la polynésie française — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 9
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L'amendement n° 9 maintient le principe de parité encadrant le régime indemnitaire des fonctionnaires en faisant référence aux agents de l'État.
L'amendement n° COM-9 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° COM-10 est adopté.
