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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 janvier 2011 : 1ère réunion
Statut général des fonctionnaires des communeset des groupements de communes de la polynésie française — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 13
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L'amendement n° 13 prévoit la consultation d'une commission spéciale placée auprès du centre de gestion et de formation pour harmoniser l'établissement des listes d'aptitude.
L'amendement n° COM-13 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° COM-14 est adopté.
