Intervention de Dominique Leclerc

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 octobre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Les personnes qui assument la charge d'un enfant ou d'un adulte lourdement handicapé sont affiliées par la caisse nationale des allocations familiales au régime général à condition qu'elles n'exercent aucune activité professionnelle. L'amendement vise à leur permettre de travailler à temps partiel sans perdre le bénéfice de cette affiliation gratuite. Sous réserve de la correction des effets de seuil potentiels sur lequel j'interrogerai le ministre en séance, je suis favorable à l'amendement.

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