Commission des affaires sociales

Réunion du 18 octobre 2010 : 1ère réunion

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

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La réunion

Source

Réunie à l'issue de la séance de l'après-midi, la commission examine les amendements nouvellement déposés, sur le projet de loi n° 713 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme des retraites dans le texte n° 734 (2009-2010) adopté par la commission le 29 septembre.

Debut de section - PermalienPhoto de Dominique Leclerc

Nous devons examiner quatre amendements de coordination présentés par le Gouvernement, ainsi que deux sous-amendements.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Pierre Godefroy

Le groupe socialiste ne participera pas au vote sur cet amendement, car même s'il va dans le bon sens, c'est le principe même du dispositif - présenter un taux d'incapacité pour être admis plus tôt à la retraite - qui n'est pas admissible.

La commission donne un avis favorable à l'amendement n° 1236.

Debut de section - PermalienPhoto de Dominique Leclerc

Les personnes qui assument la charge d'un enfant ou d'un adulte lourdement handicapé sont affiliées par la caisse nationale des allocations familiales au régime général à condition qu'elles n'exercent aucune activité professionnelle. L'amendement vise à leur permettre de travailler à temps partiel sans perdre le bénéfice de cette affiliation gratuite. Sous réserve de la correction des effets de seuil potentiels sur lequel j'interrogerai le ministre en séance, je suis favorable à l'amendement.

La commission donne un avis favorable aux amendements n° 1233, 1235 rect. et 1234 rect.

Debut de section - PermalienPhoto de Dominique Leclerc

Le sous-amendement n° 1230 prévoit que le comité scientifique établit un inventaire des métiers et postes pénibles alors que cette mission relève davantage de l'observatoire de la pénibilité. J'y suis donc défavorable, même si je suppose que l'état des présents en commission nous conduira à donner un avis différent.

La commission donne un avis favorable aux sous-amendements n° 1228 et 1230.