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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2010 : 1ère réunion
Mise en place du revenu de solidarité active — Audition de M. Marc-Philippe dauBresse ministre de la jeunesse et des solidarités actives
Jean Arthuis, président de la commission des finances :La logique serait que le budget 2011 prenne en charge les dépenses 2011.
