Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2010 : 1ère réunion
Mise en place du revenu de solidarité active — Audition de M. Marc-Philippe dauBresse ministre de la jeunesse et des solidarités actives
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je préfère votre réponse à ma seconde question. Quant à la première, vous vous servez de ressources non utilisées pour lisser le niveau de la dépense.
