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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 297
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 297 rectifié, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le IV du texte proposé par l'amendement n° 24 pour l'article L. 313-20 du code de la construction et de l'habitation par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce fonds peut également verser des garanties de loyers et charges aux associations agréées qui assurent des activités d'intermédiation ou de gestion locative.
La parole est à M. Thierry Repentin.
