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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2010 : 1ère réunion
Mise en place du revenu de solidarité active — Audition de M. Marc-Philippe dauBresse ministre de la jeunesse et des solidarités actives
Jean Arthuis, président de la commission des finances :C'est toujours comme ça. Donc, tout laisse à penser que, cette année encore, cette prime sera inscrite dans le collectif et financée par le FNSA. Cela altère un peu ce que vous avez dit sur la nécessité de maintenir son fonds de roulement.
