Intervention de Xavier Bertrand

Ce sont bien les assureurs et les banquiers qui doivent en assurer le coût. En instaurant ce mécanisme de mutualisation, nous leur avons effectivement demandé de faire un effort en ce sens. J'assume ce choix, car j'estime qu'ils en avaient les moyens. Ils ont d'ailleurs accepté cet effort, et je m'en félicite. S'agissant des modalités de financement prévues pour abonder le mécanisme, je vous dirais très sincèrement que c'est leur problème !

En outre, vous avez évoqué la question de la responsabilité civile et professionnelle. Celle-ci a d'ailleurs fait l'objet d'un débat intéressant entre nous dans ce même hémicycle, qui nous a permis de définir une position commune, dépassant ainsi les clivages, parfois artificiels, qui peuvent s'expriment sur ces travées. Il ne me semble donc pas nécessaire d'y revenir aujourd'hui, à moins que vous ne vouliez témoigner votre attachement et votre soutien à la position que j'avais alors défendue ; mais je ne voudrais pas vous compromettre, monsieur Fischer !