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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active — Communication
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Ces dotations évolueraient en fonction de la dépense réelle, le reste en fonction du contexte budgétaire et de la volonté du Parlement.
